Rupture conventionnelle CDI - Documents de fin de contrat

Bonjour,

Je vais faire une rupture conventionelle d’un CDI avec un collaborateur (je ne l’ai encore jamais fait). Pouvez-vous me confirmer ou non que les étapes suivantes sont obligatoires ? Et si il manque éventuellement quelque chose ?

  • Un entretien doit avoir lieu entre l’employeur et le salariĂ©

  • Signature d’une convention de rupture dĂ©finissant les conditions et motif, notifiĂ©e par LRAR

  • DĂ©lai de rĂ©tractation de 15 jours calendaires après la signature

  • Demande d’homologation Ă  la DDETS

Merci beaucoup pour votre aide !

Bonsoir, je pense qu’un deuxième entretien à l’issue de la période de rétractation est important !
En effet, il s’agit de s’assurer que le collaborateur a bien fait le tour du sujet et qu’il ne subsiste aucun doute ou questionnement.

bonjour,

Tu as listé les étapes obligatoires (entretien, signature de la convention, délai de rétractation, homologation DDETS). Pas besoin d’indiquer un motif dans la convention. Un deuxième entretien peut être fait à titre de bonne pratique, mais il n’est pas prévu légalement.

:hugs: