Bonjour,
Une femme enceinte ayant annoncé sa grossesse est-elle protégé d’une rupture de période d’essai ? C’est une question qui me trotte dans la tête. Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Bonjour,
OUI & NON Je m’explique:
La rupture de la période d’essai doit être liée aux compétences du salarié, le Code du travail n’impose aucune justification. En clair, si l’employeur mentionne que la rupture est liée à la grossesse, cela est discriminatoire (1) , cependant, si l’employeur rompt la période d’essai sans exposer le motif (2) il est en droit de le faire car le Code du travail n’impose aucun formalisme et aucune justification.
En clair, un employeur peut il rompre une période d’essai d’une femme enceinte?
Oui si la rupture repose uniquement sur les compétences de la salariée enceinte (2). Si vous pensez que la rupture est abusive et que la rupture est liée exclusivement à la grossesse de la salariée et non à ses compétences, il faudra le prouver avec des éléments factuels devant un juge.
Bonne journée,
4 « J'aime »
Merci pour votre retour complet.