Bonjour, je suis dans une situation complexe avec une salariée qui a changé de titre de séjour depuis que nous l’avons embauché. En effet, lors de son embauche cette salariée nous a présenté un titre de séjour étudiant qui l’autorisation à travailler en France, sans autorisation de travail.
Aujourd’hui, elle nous fournis un nouveau titre de séjour “recherche d’emploi / création d’entreprise”. Malheureusement, son poste actuel n’est pas en lien avec ses études et ne nous permet pas de la garder. Qu’est-il conseillé dans ce cas ?
Merci beaucoup pour votre aide !
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Hélas ! Pas de conseil sûr mais les réponses m’intéressent aussi.
Est-ce qu’il serait envisageable si elle était recrutée en CDI de suspendre son contrat pour faire une demande d’autorisation de travail + changement de statut en salarié ?
Ou de faire ces démarches en espérant l’embaucher en CDI dès les retours de la Prefecture ?
A condition que cela ne pose pas de souci avec son Titre de séjour pour RECE.
Je pense que pour ne pas se tromper, il faut les conseils d’un avocat.
Courage !
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Bonjour Melineb,
Les 2 conditions cumulatives obligatoires sont d’exercer un poste en lien avec les études et une rémunération brut > à 2734,55 €.
Dans ce cas, il va falloir adapter le poste proposé à cette personne sinon je crains fort que la préfecture s’oppose à l’embauche. Par le passé je me suis retrouvée en tant qu’RH à une situation un peu similaire et malgré moults échanges avec la préfecture il n’a pas été possible d’agir d’une quelconque manière que ce soit. Les règles d’attribution d’autorisation de travail se sont durcies ces dernières années.
Je serai néanmoins intéressée de connaitre la suite.
Bon courage
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Bonjour, merci beaucoup pour votre retour ! Comment avez-vous fait dans votre cas ?
Car dans mon cas, même si nous faisons une autorisation de travail, celle-ci sera forcément refusée car le nouveau titre de séjour délivré à la salariée n’est plus un titre de séjour étudiant, mais un titre de séjour « recherche d’emploi / création d’entreprise - autorise à rechercher un emploi ou créer une entreprise ».
Son domaine d’étude est la RSE et notre secteur est la restauration rapide dans une PME …
Merci pour votre retour !
Bonsoir Melineb,
Et bien malheureusement nous n’avons pas pu embaucher la personne alors que son profil collait parfaitement à la fiche de poste…