Bonjour, j’ai signé un CDI moins de 1 an. Une fermeture des bureaux est envisagé e dans un an. Le siège régionale de trouve à 98 km de mon domicile donc presque 200km par jour. Sur mon contrat de travail il est noté l’adresse de mon lieu de travail. Mais il précise que je peux être amené à changer de lieu mais sur le bassin géographique actuel.
1er question : vont-ils me faire un avenant au contrat pour changement de lieu ?
2eme question : il faut un accord ou un avis consultatif du CSE ?
3eme question : on nous a dit qu’il était possible d’un dédommagement car nous allons utiliser notre propre véhicule.
Et si on ne veut pas suivre , puis-je proposer une rupture conventionnelle, sachant que la politique ds cette établissement c’est 0 rupture conventionnelle.
J’espère que les questions sont claires et pas trop longues merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour,
En premieu lieu la clause de mobilité géographique doit être clairement définie ( précise) et non générale.
La notion de " bassin géographique actuel" me semble imprécise donc non applicable.
Ensuite théoriquement ils n’ont pas besoin de faire d’avenant puisqu’une clause existe deja dans votre contrat.
Pas besoin non plus de consulter le CSE pour faire appliquer la clause.
En ce qui concerne la RC, vous pouvez la demander mais votre employeur n’a aucune obligation de l’accepter.
Cdlt
Bonsoir,
D’accord merci beaucoup pour votre réponse 
.
Bonne soirée à vous