Bonjour
Nous allons bientôt déménager et changer de locaux, qui se trouveront à 10km.
Pensez vous que je dois faire un avenant aux contrats de travail en changeant l’adresse de l’établissement?
Bonjour Patricia,
Avez-vous une clause de mobilité dans vos contrats? Est-ce que 10 km est dans son périmètre? Pour Paris, cela pourrait poser des problèmes de transport. Dans tous les cas, il faut faire au minimum une lettre RAR pour annoncer le changement, tout dépend du contrat de travail.
Bonjour,
Le principe est le suivant:
- Vérifier les clauses de mobilité → application de la clause de mobilité (si les conditions de celle-ci sont respectées) sans nécessiter de l’accord du salarié , simple courrier en AR ou courrier RMP.
2.Si pas de clause de mobilité → vérifier si cela est un:
a. changement des conditions de travail → pas d’avenant, une simple information en AR est possible
OU
b. Modification substantielle du contrat → nécessiter d’un avenant (donc accord du salarié obligatoire)
Changement des conditions de travail, il faut vérifier si c’est dans le même bassin, vérifier si votre nouveau lieu est accessible etc, il y a plusieurs critères édictés par la JP. Par exemple si vous lieu de travail change et il est à 5 min de votre siège actuel → Changement des conditions de travail (pas d’avenant).
- En revanche, si votre nouveau local est à 1h → probablement un avenant.
Bonne journée,