Bonjour,
Sous la CCN 66, nous avons un maintien de salaire pendant 90 jours pour un non cadre et 180 jours pour un cadre. Au 181° jour, le cadre passe en prévoyance.
En voulant préparer le dossier d’un cadre qui va passer en prévoyance, l’organisme de prévoyance m’informe que même pour les cadres, la prévoyance commence au 91° jour et qu’ils vont nous verser le montant des IJ de prévoyance correspondant. Mais nous avons appliquer un maintien de salaire pendant 180 jours.
Comment traiteriez vous les IJ Prévoyance du 91 ° au 180° jour que va nous verser l’organisme de prévoyance en paie?
Le cas ne s’est jamais présenté.
Un grand merci d’avance.
Aline
Bonsoir,
Dans la mesure où vous avez maintenu le salaire durant les 180 jours, vous conservez les IJ prévoyance perçus au 91ème jour. Vous ne les reversez pas au salarié.
Ce n’est qu’à compter du 181ème, que vous verserez les IJ prévoyance à votre salarié.
En revanche, les IJ perçus entre le 91ème et 180ème jours sont pour l’entreprise dans la mesure où vous avez maintenu le salaire à 100%
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Bonjour
Est ce que vous faite un maintien 100 % jusqu’au 180 ème jour , si oui les IJ prévoyance recus entre le 91 et 180 ème jours sont pour l employeur puisque le salarié ne peut toucher plus en etant en arret de travail que si il travaillait.
Si vous ne faite pas un maintien à 100 % mais par exemple dégressifs (75 puis 50 %) alors vous pouvez renverser au salarié la différence entre le maintien à 100% et votre maintien à 50% par exemple en prenant sur la prévoyance que vous avez recu.
Je suis preneuse de vos retours
Cdt
CĂ©cile
Merci Sophiiie et Cecile_44 pour vos retours.
Les expert comptables ont eu la même réponse 
Bonjour,
En complément du sujet, je suis également dans une structure qui dépend de la ccn66 avec les mêmes conditions.
Quel calcul faites-vous pour estimer le montant des IJ prevoyance?
Quel organisme de prévoyance avez-vous? Nous sommes au GAN et en sommes satisfaits uniquement quand on n’en a pas besoin!
De notre coté nous sommes chez chorum.
On est satisfaits !
Pour le calcul, je pourrai me renseigner auprès de la gestionnaire de paye !
Merci!! J’ai connu Chorum dans une ancienne structure mais je n’étais pas en charge de cette question.
Nou sommes chez AG2R. Si je me trompe pas , pour notre contrat on est à 78% du salaire net du salarié .
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