Licenciement Ă©conomique

Paieđź’°
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Bonjour,

Je me permets de solliciter vos avis et retours d’expérience concernant ma situation suite à un licenciement économique.

J’étais salariée jusqu’au 30 janvier au sein de la société Athéna Recherche & Innovation (effectif passé de 9 à 6 salariés, sans convention collective applicable). Avec deux autres collègues, j’ai fait l’objet d’un licenciement économique et j’ai accepté le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), effectif à compter du 2 février.

À ce jour, je n’ai reçu aucun des documents obligatoires de fin de contrat :

  • bulletins de paie,

  • reçu pour solde de tout compte,

  • certificat de travail,

  • attestation employeur destinĂ©e Ă  France Travail.

Par ailleurs, les éléments de rémunération suivants ne m’ont pas été réglés :

  • salaire du mois de janvier,

  • reliquat de dĂ©cembre (titres-restaurant),

  • solde de tout compte.

Dans ce contexte, je souhaiterais savoir :

  • quelles sont les procĂ©dures RH / juridiques recommandĂ©es pour obtenir rapidement la remise des documents de fin de contrat et le paiement des sommes dues,

  • et quelles solutions existent pour s’inscrire auprès de France Travail en l’absence temporaire de l’attestation employeur.

Merci par avance pour vos Ă©clairages.

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Bonjour

Vous pouvez commencer par une mise en demeure en recommandé , rappelant les obligations légales et si absence de réponse saisine du conseil de prud’homme.

La remise tardive des documents de fin de contrat l’expose au versement de dommages et interêt.

Au regard de france travail, si vous avez signé un CSP votre dossier est déjà en leur possession ?

Bon courage.