je souhaite savoir le processus pour la reconnaissance de la maladie professionnelle et les conséquences pour le salarié
Il faut faire une demande de reconnaissance en maladie professionnelle par le médecin. Normalement dans les quinze jours. Mais le médecin peut faire une demande bien après les quinze jours.
Les conséquences : s’il y a arrêt de travail et que la CPAM reconnaît la maladie pro, alors ce seront des IJSS maladie pro et le maintien de salaire employeur sera plus favorable (=accident du travail mais voir la ccn).
Le salarié est donc mieux indemnisé.
Si le salarié ne peut plus exercer son emploi, et que cela entraine un licenciement, alors l’indemnité licenciement est doublée.
Si la maladie pro entraîne un handicap très important, la CPAM verse une rente au salarié.
Voilà quelques pistes.
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L’employeur aura peut être besoin de remplir le « questionnaire risques professionnels » à la demande de la CPAM