Bonjour à tous,
Un salarié a eu un accident du travail (AT), puis a subi un accident à titre privé (accident routier). Par la suite, son médecin a prescrit plusieurs arrêts de travail, en précisant qu’ils étaient liés à l’accident du travail initial.
En principe, le délai pour contester la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA) est de 2 mois à compter de la notification de la décision. Cependant, ce délai étant déjà passé, j’ai trouvé des jurisprudences qui indiquent que l’action en inopposabilité de cette décision se prescrit sous 5 ans, mais uniquement en cas de procédure irrégulière.
Ma question est la suivante :
Est-il possible de contester la prise en charge des nouveaux arrêts de travail du salarié, étant donné que je suspecte qu’ils soient en réalité liés à son accident privé (moto) et non à l’accident du travail ?
Merci d’avance pour vos éclairages sur ce point !
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Bonjour,
Voici mon humble contribution.
Au vu de ce que vous indiquez, s’il y a bien eu un AT, il n’y a pas lieu de contester cette AT, mais bien l’imputabilité des nouveaux arrêts à l’AT.
Vous pouvez mandater personnellement un médecin afin de faire une contre-visite.
À la suite de l’examen, si vous avez des éléments probants, vous pouvez écrire un courrier à votre CPAM indiquant que vous contestez les nouveaux arrêts avec le rapport de votre médecin et demander que le médecin expert de la CPAM examine votre salarié.
Si la CPAM ne vous donne pas raison, vous pouvez faire un recours devant la CMRA puis auprès du tribunal de justice Pôle Social.
Il est toutefois préférable de se rapprocher d’un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale dans ce type de litige. Ne serait-ce qu’une simple consultation.
Simplement, pour expliquer, peu importe le litige, celui-ci débute toujours auprès de l’organisme de sécurité sociale (CPAM/CARSAT/URSSAF). Puis en cas de « refus » auprès du CRA ou CMRA en fonction du type de litige.
Cordialement,
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Merci beaucoup d’avoir pris le temps de me répondre et d’éclairer ma question.
Votre réponse va tout à fait dans le sens de ce que je pressentais, et vos explications me confortent dans cette approche. C’est très utile, merci encore !