Nous devons donc mettre nos contrats de travail en conformité, car si le salarié ne présente pas d’attestation, nous ne pouvons plus le faire travailler.
Je recherche des personnes qui auraient déjà modifié leur contrats et qui pourraient me donner des pistes de formulations pour que nous soyons raccord avec le cadre légal.
je dépends de la CCN 66, et nous sommes dans la protection de l’enfance.
Je suis dans le même cas de figure que vous, obligation depuis octobre 2025 et en CCN66.
La formulation des contrats a été modifiée chez nous au niveau de l’article 1 remplaçant la mention sur le Casier B2 par cette formulation : Article 1 - Validité du contrat
La validité du présent contrat est subordonnée à la présentation des diplômes et certificats de travail requis, et si besoin, à la présentation des titres et autorisations de séjour et travail réguliers.
Le contractant certifie disposer d’une attestation d’honorabilité valable, datée de moins de 6 mois, et s’engage à transmettre une nouvelle attestation d’honorabilité valable et datée de moins de 6 mois, tous les 3 ans.