Bonjour,
Avez-vous déjà pris la décision de mettre en place un Règlement Intérieur dans une entreprise ayant un effectif < à 50 salariés et n’ayant donc pas l’obligation de le faire?
Si tel est le cas, quelles étaient les motivations premières liées à cette mise en place?
Sans RI au sein de l’entreprise comment gérez vous les sanctions disciplinaires ?
Aussi, dépourvue de CSE (carence) si je décide de mettre en place un RI, quelles seront les formalités de dépôt à effectuer. En effet, il est demandé d’effectuer une I/C auprès du CSE. J’aurais tendance à effectuer le dépôt auprès de l’IT (avec copie du PV de carence) et au greffe du CPH, correct?
Merci pour votre retour et aide.
Pauline