Bonjour,
Une collaboratrice souhaite résilier son affiliation à la mutuelle au motif que la mutuelle obligatoire de son conjoint est familiale.
J’ai bien en tête que cela permet une dispense d’affiliation au moment de l’embauche, mais est ce que cela autorise l’employeur à la radier de la mutuelle pour ce motif ?
Merci par avance pour vos avis.
Bonjour,
Si cela fait partie des motifs de dispense autorisé, alors vous pouvez radier la salariée.
Merci de ce retour
et s’il n’y a pas d’accord spécifique qui prévoit les cas de dispense ?
Il faudrait contacter votre référent mutuelle pour lui poser la question si aucun cas de dispense n’est prevu par votre branche d’activité
Bonsoir
Si pas prévu dans l’accord, ce sont les cas de dispense de droit commun qui s’appliquent, et dans ce cas, uniquement à l’embauche ou au moment où les nouvelles garanties prennent effet (à voir si le conjoint de la collaboratrice en question vient de changer de boulot) - point à confirmer tout de même
Bien à vous
Mathilde