Bonjour
Nous sommes une association et nous n’avons pas de convention collective.
J’aimerais savoir s’il est possible de mettre en place la subrogation sans le maintien de salaire?
Merci beaucoup pour votre Ă©clairage!
Bjr. Au légal, après 3 jours de carence, le maintien est obligatoire (30j à 90% et 30j à 66) si le salarié a suffisamment d’ancienneté. La subrogation est juste une option, une commodité pour anticiper le versement des IJSS. Donc, les 2 sujets, subrogation et maintien employeur, ne sont pas liés. Cdlt
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Bonjour la subrogation ne peut se faire que quand il y a du maintien de salaire, mais elle n’est pas obligatoire.
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Vous avez raison. Cette précision est importante. Cdlt
Le maintien légal c’est 7 jours de carence et non 3.
La carence pour les IJSS est de 3 jours (pour la maladie).
Bjr, boulette de ma part. Vous avez entièrement raison. La carence CPAM est de 3 jrs, la carence employeur est de 7jrs au légal. Cdlt
Tellement de logique en paie… difficile de ne pas s’y perdre