Bonjour, dans le cadres d’un maladie professionnelle reconnu, es ce que l’employeur perçoit de la sécurité sociale des indemnités de la part de la CPAM ? Sachant que c’est la CPAM qui indemnise l’employé ? Merci.
La réponse tient en un seul mot : la subrogation.
Pour faire simple : l’employeur ne perçoit jamais d’argent de la CPAM « en plus ». Il ne peut récupérer les IJSS que s’il les a avancées au collaborateur.
Concrètement, tu as deux cas de figure en paie :
-
Avec subrogation (L’employeur perçoit les IJSS) : L’entreprise fait l’avance de trésorerie en maintenant le salaire net habituel du collaborateur. Dans ce cas, oui, la CPAM verse les indemnités à l’employeur pour le « rembourser ». C’est une opération neutre pour l’entreprise (ou presque, selon les règles de maintien).
-
Sans subrogation (L’employeur ne perçoit rien) : Ici, la CPAM verse directement les IJSS au salarié. L’employeur, lui, ne verse que le complément de salaire (s’il est dû selon la convention collective) en déduisant le montant des IJSS du brut pour éviter que le salarié ne touche plus que son net habituel.
Pour fare simple l’employeur ne joue le rôle d’intermédiaire que s’il subroge. Sinon, il ne voit pas la couleur de l’argent de la Sécu ! 
J’espère que ça répond à ta question !
1 « J'aime »
Bonjour Sabrina,
Je vous remercie de votre réponse, du coup je comprends mieux. Cela apporte de l’eau a mon moulin. Merci en tous cas.