Proratisation PMSS et IJSS prévoyance

Paieđź’°
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Bonjour Ă  tous,

Je me pose une question dont je n’arrive à trouver la réponse nulle part, alors je tente auprès de vous, si quelqu’un sait m’éclairer sur le sujet :slightly_smiling_face: !

J’ai des collaborateurs absents, jusque là tout va bien son absence est déduite au mois le mois en fonction des arrêts de travail.

Notre contrat de prévoyance, que lorsque l’arrêt est supérieur à 6 mois, on déclenche un dossier d’incapacité de travail, et alors la prévoyance nous reverse des IJSS que nous devons reverser au collaborateur sur son bulletin.

Toutefois, le temps que le dossier soit constitué et envoyé la caisse, et qu’il nous renvoie le 1er bordereau d’IJSS, il se passe quelques semaines si ce n’est quelques mois…

Ma question est donc la suivante:

  • Sur la paie d’aoĂ»t, le salariĂ© est absent, j’ai donc un salaire brut Ă  0! Je reçoit de la caisse de prĂ©voyances des IJSS pour la pĂ©riode du 15/07 au 25/08 que je verse sur la paie d’aoĂ»t. Est-ce que je dois laisser le PMSS Ă  0, ou le proratiser sur la pĂ©riode que la caisse de prĂ©voyance indemnise, mais dans mon exemple, je verse plus que 31jours, je ne vais donc pas recalculer un PMSS sur plus que 31 jours?

Merci à celui, celle ou ceux qui sauront m’apporté une réponse!

Bon courage et belle semaine Ă  chacun

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Bonjour Delf,

Pour commencer, vous devrez identifier si la prévoyance est à la charge totale de l’employeur ou totale du salarié ou partagée à part égale, ou bien à 60%-40% par exemple. Le traitement des IJ prévoyance ne sera pas le même :

  • Si la prĂ©voyance est prise en charge Ă  100 % par l’employeur alors les IJ de prĂ©voyance seront soumises Ă  cotisations Ă  100% et modifiera donc votre plafond.
  • Si la prĂ©voyance est prise en charge Ă  100 % par le salariĂ©, les IJ de prĂ©voyance ne sont pas soumises et cela n’aura pas d’impact sur votre plafond SS.
  • Si la prĂ©voyance est prise en charge Ă  40 ou 50 ou 60 % par l’employeur il faudra soumettre les IJ de prĂ©voyance Ă  hauteur du % de cotisation de l’employeur ce qui aura Ă©galement un impact sur votre plafond SS.

Autre point, il faudra rattacher le paiement des IJ de prévoyance perçues pour le mois de juillet dans votre logiciel de paie et les IJ de prévoyance perçues pour le mois d’aout également dans le logiciel de paie. Le logiciel, s’il est bien paramétré, recalculera le plafond en fonction de ce que aurez renseigné et par rapport au % de prise en charge ou non de l’employeur.

J’espère que cela est clair pour vous et vous aidera.

Cordialement,

FLE

P.S. : Protection sociale complémentaire - Boss.gouv.fr

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Bonjour, et merci FLE67 pour votre retour.

Alors pour la répartition des IJ de prev selon le taux de charge, ça je savais. Chez nous c’est du 50/50, donc j’ai bien 50% des IJ de prev soumises et 50% non soumises.

Ma question est du coup comment on réajuste le plafond SS quand le montant des IJ couvre 2 mois….Mon logiciel de paie n’a pas l’air de rattaché la période au mois de paie concerné, je dois donc recalculer et venir forcer mon PMSS à la main…d’où ma question de comment je fais?

Merci Ă  vous

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Delf,

Navrée de ne pouvoir vous aider pus que cela. Avez-vous contacté l’URSSAF sur cette question épineuse ?

Je suis intéressée par leur réponse si jamais :wink:

FLE