Changement d'assureur - Formalisme d'information à respecter

[marine29]

Bonjour,
Nous prévoyons de changer de mutuelle et prévoyance au 1er janvier 2025 (entreprise de plus de 50 salariés). Le CSE a été consulté et a rendu un avis favorable. Un nouvel accord d’entreprise a été signé avec le délégué syndical.

1. Y a t’il un formalisme particulier à respecter pour informer/confirmer à tous les salariés de ce changement (simple courriel avec AR, lettre avec AR… ?) Le CSE avait consulté l’ensemble des salariés sur les nouvelles garanties mais il ne leur a pas été confirmé officiellement à ce stade le changement d’assureur. Et notre nouvel assureur va effectuer plusieurs sessions d’information auprès des salariés avant l’entrée en vigueur
2. Existe t’il un délai minimum à respecter pour déposer le nouvel accord sur la plateforme TéléAccords ?
   En vous remerciant.

[SandrineM]

Bonjour
Nous nous sommes une petite association 10 collaborateurs, pas de CSE.
Nous avons dénoncé la dernière DUE concernant la mutuelle et prévoyance avec préavis de 3 mois minimum remise en main propre avec signature
Nous allons mettre en place les nouveaux contrats au 1er janvier 2025 nous ferons une nouvelle information aux collaborateurs
Belle journée