Bonjour, nous sommes sous la convention collective SYNTEC. L’un de mes salariés me demande son congé supplémentaire car il est dans l’entreprise depuis plus de 5 ans (avenant 46 du 16/07/2021). Or mon comptable me dit qu’étant donné ses nombreux jours d’arrêt maladie, il n’a pas encore une ancienneté de 5 ans. Il me dit que les jours d’arrêt maladie ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’ancienneté. Or l’article 3.7 de l’avenant 46 du 27/10/22 prend en compte les jours maladies. Il y aurait il une subtilité?
Pouvez-vous m’éclairer? merci d’avance!
Bjr. Les arrêts maladie sont désormais considérés comme du temps de travail effectif depuis la réforme daddue de cette année, avec effet rétroactif… Donc je crois que votre salarié a raison. Cdlt