Permis de conduire & utilisation de son véhicule personnel

Questions Générales ❓
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Bonjour à tous,

Notre entreprise prend part à de nombreux événements externes, accessibles à l’ensemble des collaborateurs, quel que soit leur poste.

Dans ce cadre, nous nous interrogeons sur deux aspects liés à la sécurité :

  • Nous disposons d’un camion, mais lors de ces événements, nous ne vérifions pas systématiquement si le collaborateur qui le conduit possède un permis de conduire valide. Quels sont les risques pour l’entreprise en cas d’accident, notamment si le collaborateur n’a pas son permis ?
  • Certains collaborateurs se rendent à ces événements avec leur véhicule personnel, sans qu’aucune validation spécifique ne soit mise en place. Quels pourraient être les risques en cas d’accident ?

Merci par avance pour votre retour sur ces points.

Bonne journée.

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Bonsoir, de notre coté, une clause est insérée dans le contrat de travail.
En gros le salarié certifie être titulaire du permis B et s’engage a informer l’employeur de toute mesure venant affecter ce permis.
Si les salariés assistent a cet evenement hors temps de travail ce ne sera pas reconnu comme un AT.
Par contre si ce n’est pas pendant du temps de travail, je ne mettrai pas le camion a disposition pour des quetions d’assurance, cela évite les litiges sur les possibles accidents reconnus comme des AT

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Merci Aurore pour votre réponse.
Je m’interroge sur le fait de l’ajouter au contrat de travail, notamment car beaucoup de nos postes ne nécessitent pas d’avoir un permis dans le cadre de leur fonction. On parle de déplacement ponctuel…
Mais c’est une piste. :slight_smile:

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Bonjour,

Camion - véhicule professionnel: Il appartient à l’employeur de s’assurer que le permis est valide. La responsabilité peut être partagée si accident avec un tiers. Il appartient au salarié de justifier de son permis de conduire et à l’entreprise de s’assurer de ce suivi. Je suis d’accord avec Aurore, il faut insérer une clause mais cela ne vous exonère pas de faire un suivi aléatoire de temps en temps. Vous pouvez également pour les salariés déjà présents réaliser une charte véhicule (l’annexer au règlement intérieur avec les formalités nécessaires à réaliser) et la faire signer à vos salariés. Pour mes clients j’ai déjà réaliser ce type de prestation et cela a été validé. -Néanmoins, en interne il est nécessaire d’assurer un suivi régulier des permis de conduire pour le salarié utilisant ce camion.

Pour les AT avec véhicule personnel :

  • Si les évènements sont imposés par l’entreprise → il s’agit de temps de travail effectif pouvant être requalifiés en AT
  • Si les évènements sont facultatifs et qu’ils sont en dehors du temps de travail effectif ils ne seront pas requalifiés en AT.
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Bonjour,
De notre côté nous vérifions tous les ans la validité du permis de conduire (et donc les types de permis de conduire) en demandant à chaque salarié de nous fournir un Relevé d’Information Restreint (via le site officiel du gouvernement).

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Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour. C’est très clair.
Serait-il possible de me transmettre un exemple de votre charte véhicule ?
Merci.
Belle journée,